CONDITIONS D’UTILISATION DE GOOGLE À compter du 5 janvier 2022 Versions archivées Objet des présentes conditions d'utilisation Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes conditions d'utilisation, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services Google, et inversement. Les présentes conditions d'utilisation traduisent le fonctionnement de Google, les lois qui s'appliquent à notre entreprise et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces conditions d'utilisation contribuent à définir votre relation avec Google lorsque vous interagissez avec nos services. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants : Ce que vous pouvez attendre de notre part, qui décrit comment nous proposons et développons nos services. La section Ce que nous attendons de votre part énonce certaines règles concernant l'utilisation de nos services. La section Contenu dans les services Google, présente les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus que vous trouvez dans nos services, que ces contenus vous appartiennent ou soient la propriété de Google ou de tiers. La section En cas de problèmes ou de désaccords présente d'autres droits dont vous jouissez et décrit les conséquences d'une violation des présentes conditions d'utilisation. Il est essentiel de bien comprendre ces conditions, car vous devez obligatoirement les accepter pour utiliser nos services. Outre les présentes conditions, nous avons également publié des Règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie de ces conditions, nous vous invitons à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos données. Conditions d'utilisation Fournisseur de services Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services Google vous sont fournis par la société ci-dessous avec laquelle vous concluez un contrat : Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V) Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande Limite d'âge Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge pour gérer votre propre compte Google, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour utiliser un compte Google. Veuillez demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services. Certains services Google prévoient une limite d'âge indiquée dans leurs Conditions supplémentaires spécifiques.